Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG чл. ANNEXE ART. 20

Les frais de déplacement et de changement de résidence sont remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et perçoivent alors les indemnités correspondantes.